Syndicats d'assainissement :

La loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau donne des compétences et des obligations nouvelles aux communes dans le domaine de l'assainissement.

Les compétences obligatoires des communes en matière d’assainissement (article L. 2224-8 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) sont les suivantes :

• Identifier sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non-collectif.
• Mettre en place un SPANC (Service Public d’Assainissement Non-Collectif).
• Contrôler les raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
• Contrôler l’assainissement non-collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012.
• Mettre en place un contrôle périodique au moins une fois tous les 8 ans.
• Etablir, à l’issue du contrôle, un document "bilan".
• Percevoir une redevance auprès des usagers.

Les communes exercent cette compétence elles-mêmes ou par l’adhésion à une structure intercommunale.

L’Assainissement collectif
Le système d’assainissement est constitué d’un réseau de collecte des effluents et d’une station de traitement.

Le réseau peut être séparatif ou unitaire. Le réseau séparatif comporte deux réseaux : l’un collecte les eaux usées vers la station, l’autre achemine les eaux pluviales vers le milieu naturel. Le réseau unitaire collecte l’ensemble des effluents.

Par temps de pluie des déversoirs d’orage permettent de limiter les volumes à traiter en déversant une partie des effluents dans le milieu naturel. Ces effluents peuvent subir un pré-traitement.

Les stations d’épuration se présentent sous différents types de traitement plus ou moins rustiques.

Concernant les agglomérations, le type de traitement le plus utilisé sont les boues activées. Pour les collectivités de plus petite taille le type de traitement est plus rustique, tels que les filtres plantés de roseaux, les lagunages ou encore les lits bactériens.

37% des communes font partie d’un EPCI à fiscalité propre compétent en matière d’assainissement collectif. 20% des communes ont transféré cette compétence à un syndicat.

NOREADE

Syndicat Intercommunal Assainissement Région de Crézancy

Syndicat Assainissement Laniscourt_Molinchart (dissous)

Syndicat Assainissement Vallée de la Clastroise

Syndicat Assainissement Région Château-Thierry_SARCT

Syndicat Assainissement Chézy-sur-Marne_Azy-sur-Marne_Bonneil_SACAB

Syndicat Adduction Eau Assainssement Vallée de la Somme

Syndicat assainissement du Canton Charly-sur-Marne

SIVOM Chauny Tergnier La Fère

Syndicat Intercommunal Assainissement Région de Vermand_SIARV